loi du 24 novembre 2009
31/12/2008 00:00:00 -
Validée en partie par le Conseil constitutionnel, la loi Démocratie sociale et temps de travail est ...... au total (L. 3132-2 du code du travail) En savoir plus Loi n˚ 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et du temps de travail Décret n˚ 2008-1131 du 3 novembre 2008 Décrets
06/09/2012 00:00:00 -
Circulaire DGEFP n° 2012/15 du 19 juillet 2012 : revient, sous la forme de questions/réponses, sur ...... n° 2009-1437 du 24 novembre 2009(formation professionnelle tout au long de la vie) et n° 2011-893 du 28 juillet 2011(sécurisation des parcours). En annexe : un rappel des aides d’État existantes.
24/06/2010 00:00:00 -
La loi du 24 novembre 2009 prévoit qu'à titre expérimental, les employeurs peuvent financer, dans l...... La loi du 24 novembre 2009 prévoit qu'à titre expérimental, les employeurs peuvent financer, dans le cadre du plan de formation, les dépenses correspondant à une part de la rémunération des salariés
13/07/2018 14:34:03 -
Le cadre général de l’évaluationLes établissements sociaux et médico-sociaux doivent organiser l’éva...... ou services autorisés et ouverts avant la date de promulgation de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (JO du 22), la communication des résultats d’au moins une évaluation interne, au plus tard 3 ans avant
27/10/2021 00:30:00 -
Les acteurs de terrain saluent les progrès dans la lutte contre les violences conjugales permis par ...... des condamnés pour violences conjugales. Le 24 septembre dernier, Éric Dupont-Moretti a lancé une expérimentation dans trois services pénitentiaires d’insertion et de probation (Spip). L’occasion pour le garde
06/06/2012 00:00:00 -
Cette évaluation, moment-clé du parcours professionnel du salarié, engage aussi l’employeur. L’enjeu...... à la mise en place du « passeport orientation formation » (POF), instauré par la loi du 24 novembre 2009. Ce document, strictement personnel, et dont la présentation ne peut être demandée ni exigée
27/09/2018 09:30:54 -
Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe......), outil consacrant la nouvelle planification sanitaire et médico-sociale issue de la loi HPST du 21 juillet 2009 dont l’objet consiste à définir les objectifs pluriannuels des actions menées par l’ARS
06/01/2010 00:00:00 -
Portabilité du DIF, création d’un fonds mutualisé, gratification des stages et rôle renforcé des org....... La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 s'inspire dans les grandes lignes de l'accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2009
07/07/2010 00:00:00 -
La portabilité du droit individuel à la formation soulève des interrogations pour les structures qui...... d'emploi ou au service d'un nouvel employeur (« portabilité des droits »). Un principe étendu à l'ensemble des salariés avec la loi d'orientation-formation du 24 novembre 2009 (3). Modes de rupture
06/12/2013 00:00:00 -
Aides créées par Pôle emploi, la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) et l’action de formatio...... avec une meilleure sécurisation de nos parcours de formation, dans l’intérêt de tous. » En savoir plus Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long
09/03/2011 00:00:00 -
En contrepartie de l’embauche d’une personne éloignée de l’emploi et d’actions favorisant son insert...... du 1er décembre 2008 Circulaire DGEFP n° 2009-42 du 5 novembre 2009 Arrêté du 23 février 2010 Circulaire DGEFP n° 2010-25 du 20 décembre 2010 Ministère du Travail et de l'Emploi : www.travail-emploi
10/11/2010 00:00:00 -
Après des débuts très timides, l’évaluation externe devrait prendre son essor à partir de 2011. Les ...... du 2 janvier 2002, celle du 21 juillet 2009 (la loi Hôpital, patients, santé et territoires, dite HPST) a apporté quelques aménagements. Notamment en termes de délais. Car jusque là, l'échéance légale
05/05/2010 00:00:00 -
Dans le cadre de la formation en alternance, le contrat de professionnalisation peut être utilisé su......, permet à un jeune âgé de 16 à 25 ans ou à un demandeur d'emploi de plus de 26 ans, de préparer un diplôme ou une formation qualifiante en alternance reconnue par la profession. La loi du 24 novembre 2009
10/03/2010 00:00:00 -
Acquérir les savoirs de base – lire, écrire, calculer, savoir s'exprimer... Des formations existent ...... sur la formation professionnelle et étend le contenu de celles-ci aux actions de lutte contre l'illettrisme. Une orientation confirmée par la loi du 24 novembre 2009 », rappelle Véronique Dessen-Torres, du cabinet
09/05/2012 00:00:00 -
Nouveaux modes d’accompagnement, mutualisation des moyens, développement des compétences… Confronté ...... demeurent. C’est dans ce contexte qu’un plan de modernisation a été lancé en novembre 2011 sous l’égide de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Ce sur la base d’un rapport élaboré en 2009
04/05/2011 00:00:00 -
À l’approche des échéances, les partenaires de la branche associative sanitaire et sociale (Bass) pe....... En outre, la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie, portée par la loi du 24 novembre 2009, a modifié les règles du jeu (4) en la matière : extension de la portabilité du droit